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Pourquoi la TPD est importante pour le marché de la vape ?

By 27 novembre 2019 No Comments

Souvent pointé du doigt par une soi-disant absence de réglementation, il est important de savoir et de rappeler que notre marché est encadré par des normes et des directives. Dans cette article, nous aborderons le sujet de la TPD.

Qu’est-ce que la TPD ?

La TPD, mise en vigueur depuis 2016, est la directive européenne des produits du tabac et ses dérivés. Cette directive avait pour but de lutter contre le tabagisme. Elle est ensuite retranscrite en droit national, ainsi son adaptation étant propre à chaque pays membre de l’UE, elle varie d’un pays à un autre. En Belgique, par exemple, la vente en ligne est interdite. En Italie, les produits nicotinés sont fortement taxés contrairement à la France. 

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Qu’est-ce qu’elle contrôle ?

  • Concernant les produits :

Les fabricants doivent déclarer sur une plateforme européenne tous les produits contenant de la nicotine, ainsi que leur composition. Cette notification se fait auprès de l’ANSES: Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Le délai est de 6 mois entre la notification du produit et sa commercialisation. Le liquide nicotiné doit être réglementé à un format de 10ml avec un taux maximum de 20 mg de nicotine. En revanche, pour les cartouches pré-remplies, la quantité maximale est fixée à 2ml. De plus, les fioles doivent être munis d’un dispositif de sécurité pour les enfants .

  • Concernant leur commercialisation :

La publicité dite “classique” : médias, radios… est strictement interdite. La publication de publicité est en revanche autorisée dans la presse exclusivement dédiées aux professionnels de la vape. La publicité en magasin est autorisée dans la mesure où elle ne doit pas être visible de l’extérieur afin de ne pas convertir les mineurs et les non-fumeurs. Concernant les promotions il y a interdiction de réaliser des parrainages, des bons de réduction ou encore des jeux concours. 

Les réseaux sociaux et les blogs sont autorisés. En revanche, les youtubers voient actuellement leurs vidéos supprimées ou bien encore, à l’extrême, leur chaîne Youtube disparaître (Breaking Vape a d’ailleurs choisi de fermer sa chaîne à cause des nombreux rappels de la plateforme de streaming). Parallèlement, l’App Store a décidé de supprimer et d’interdire les applications liées au vapotage. Environ 181 applications ont été supprimées. Sur Facebook, les groupes de vape doivent restreindre leur accès aux visiteurs de plus de 18 ans. Ils se réservent le droit de supprimer tous les groupes ne respectant pas cette directive. Il est alors fort à parier que le groupe Facebook et Instagram prennent également des décisions plus restrictives à l’égard de notre marché comme l’ont fait Youtube et l’App Store.

En quoi sert-elle au marché de la vape ?

En premier temps, cette dernière paraît très contraignante voir illogique par le fait que le e-liquide n’a aucune similitude avec le tabac. La vape ne peut-être classée au même titre que le tabac. Cette directive peut en revanche pousser les fabricants et les distributeurs à se professionnaliser en respectant un gage de qualité et de sécurité donné par la loi dans le but de rassurer la société sur le cadre réglementaire.

L’interdiction à la publicité est en effet un frein pour le marché de la vape. Par ailleurs, si la vape veut se promouvoir comme un substitut pour l’arrêt du tabac, il est alors logique que nous ne sommes pas légitime de la promouvoir au grand public. Il ne faut en effet pas banaliser son utilisation auprès des non-fumeurs, et encore moins chez les jeunes ce qui pourrait fortement discréditer notre marché. 

Les produits de la vape en France sont réglementés par divers organismes. Les fabricants Français s’engagent à commercialiser des produits conformes aux normes et directives. De plus, chaque fabricant doit être en mesure de fournir les fiches de données de sécurité auprès des distributeurs et des consommateurs finaux.

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