Management

[DOSSIER] Taxation de la vape, et ses conséquences. (2/3)

L'europe veut taxer la vape et les e-liquides, une taxe en France Cloud Vapor e-liquide

Découvrez la première partie de ce dossier : PARTIE 1 : État des lieux des taxes sur la vape en Europe

PARTIE 2 : L’Europe veut taxer la vape.

Le marché de la e-cigarette n’est pas uniformisé dans l’Union Européenne. Le Conseil Européen souhaite alors que les produits de la vape soient taxés comme les cigarettes classiques. Harmoniser le régime fiscal viserait à éviter le flou juridique et les disparités réglementaires au sein de l’UE. De plus, elle permettrait d’améliorer le suivi de l’évolution des produits de la vape sur le marché et de contrôler leur circulation d’après le document.

Pourquoi vouloir mettre une taxe sur la vape ?

En Janvier 2018, la question de la taxe sur le vape s’était déjà posée. Cependant, le manque de données avait incité la Commission Européenne à ne pas proposer une approche harmonisée en attente de plus amples informations. En Février 2020, l’exécutif a publié un rapport soulignant que ce manque d’informations portait atteinte au fonctionnement du marché intérieur. Le 2 Juin, le Conseil Européen publie un rapport où les “conclusions relèvent notamment que les règles applicables sont devenues moins efficaces, en ce qu’elles ne sont plus suffisantes ou sont trop limitées pour faire face aux défis actuels et futurs, en ce qui concerne certains produits, tels que les liquides pour cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauffé et d’autres types de produits de nouvelle génération, qui entrent sur le marché.”

La situation dans le marché de l’UE est fragmentée, si des pays comme l’Italie ou la Grèce taxent les produits du vapotage, d’autres, comme la France et l’Angleterre ne la taxent pas. Il n’existe aucune uniformité sur les accises pour les produits de la vape en UE comme c’est le cas pour le tabac. Le manque actuel d’harmonisation du cadre réglementaire fiscal limite la possibilité de suivre l’évolution sur le marché et de contrôler les mouvements. La taxe permettrait alors un meilleur suivi du marché de la vape. 

Europe veut taxer la vape e-liquides comme le tabac Conseil Européen e-cigarette taxe

Concernant les cigarettes, les ventes de tabac ont augmenté de 30% début Mars pendant le confinement. Cette hausse n’était pas liée à la hausse de la consommation des fumeurs mais plutôt à l’impossibilité de franchir les frontières pour bénéficier des tarifs préférentiels des autres pays, notamment de la Belgique ou de l’Espagne. On peut alors imaginer que les e-liquides font aussi l’objet du marché parallèle. Cette taxe permettrait alors une meilleure observation du développement du marché de la vape. 

La théorie de la passerelle est soutenue par les nombreux détracteurs de la vape, malgré qu’elle fut discréditée dans des études. Cet argument, basé sur aucune preuve, pourrait alors servir à mettre en place des mesures répressives sur les produits de la vape. De plus, la cigarette électronique ne fait pas l’unanimité dans les débats publics, pour cause : les prises de position de l’OMS controversées.  Sa potentielle nocivité à long terme reste un argument récurrent qui pourrait légitimer l’usage d’une taxe en Europe. 

Les conclusions du Conseil Européen devraient être approuvées ou non lors d’une réunion du COOPER II. Mais comment pourraient être taxés les produits de la vape ? 

Quelle peut être la taxe sur la vape ?

Dans le cas le plus pessimiste, les produits de la vape pourrait être taxés de la DCT (droits de la consommation sur le tabac) à l’instar des cigarettes traditionnelles. Une taxe très forte qui diminuerait fortement la différence entre le prix d’un paquet de cigarettes et d’un e-liquide. D’après Politique Matin, c’est le projet de conclusions du conseil. 

Par ailleurs, on pourrait aussi imaginer une taxe sur les volumes des e-liquides. En effet, dans plusieurs pays membres de l’Union Européenne les taxes sont calculées selon la quantité en millilitres des e-liquides. La taxe pourrait aussi porter uniquement sur les e-liquides nicotinés. Cette dernière souvent diabolisée, pourrait ainsi être l’objet d’accises. Par ailleurs, il est également probable que les e-liquides soient taxés sur leur volume et leur taux de nicotine. Cette taxe est actuellement mise en place en Lettonie où les liquides sont taxés de 0,10€ sans nicotine et jusqu’à 1,10€ pour les e-liquides contenant de la nicotine.   

Le professeur Dautzenberg, très engagé en faveur de la e-cigarette comme méthode de sevrage, avait affirmé :du moment que la taxe de l’État ne double pas le prix de la cigarette électronique, les fabricants, les vendeurs et les consommateurs l’accepteront“.

Taxe Vape en Europe et en France

Leave a Reply