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[DOSSIER] Taxation de la vape, et ses conséquences. (1/3)

L'europe veut taxer la vape et les e-liquides, une taxe en France Cloud Vapor

PARTIE 1 : État des lieux des taxes sur la vape en France et en Europe.

Découvrez notre dossier sur la taxation de la vape. Dans cette partie 1 découvrez l’état des lieux des taxes dans l’Union Européenne.

Les taxes sur la vape en France :

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Philips Morris a profité de la hausse de Mars 2020 pour augmenter sa marge et la faire passer de 10 à 20 centimes par paquet.

Actuellement les produits de la vape sont soumis à la TPD: la directive européenne sur les produits du tabac. Cette directive couvre ainsi les tabacs (cigarettes, cigares, tabacs chauffés) mais aussi les cigarettes électroniques. 

En France, les produits du vapotage sont taxés par la TVA à 20% comme la cigarette traditionnelle. En revanche, la vape n’est pas soumise aux droits de consommation sur les tabacs qui représentent environ 65% du prix de vente d’un paquet. Par conséquent, il n’y a pas de taxe supplémentaire en France sur les produits du vapotage. Ce régime fiscal est également similaire en Espagne, Angleterre, Allemagne, Autriche, Bulgarie… 

En France, cette TPD imposait aussi aux fabricants de payer une redevance de 295€ par taux de nicotine et par liquide. De plus, une somme de 120€ par liquide et par taux de nicotine doit aussi être payée pour renouveler chaque année les références. Ces bénéfices revenaient à l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’Environnement et du Travail (l’ANSES). Ces redevances ont été supprimées depuis le 1er Janvier 2020 par la Loi finances de 2019. Par ailleurs, l’obligation de notifier les produits est toujours présente. Certains pays en Europe ont au contraire un coût de notification très onéreux. Au Luxembourg par exemple, le coût de notification est de 5000€ pour chaque taux de nicotine d’un même liquide.

Cependant de nombreux pays en Europe ont déjà mis en place une taxe sur les e-liquides. On remarque ainsi de grandes disparités au sein du continent. C’est pourquoi une taxe pourrait être mise en vigueur pour harmoniser le régime fiscal de l’Union Européenne.

Les taxes sur la vape dans l'Europe

Taxe en Europe sur la vape et e-liquides comparaison prix des paquets de cigarettes en Europe

On remarque que dans la plupart de ces pays européens assujettis à la taxe, le prix d’un moyen de sevrage est alors supérieur au prix d’un paquet de cigarettes. Un facteur dissuasif à l’adoption de la vape pour en finir avec le tabac. 

On comparant les taxes dans tous les pays Européens nous pouvons ainsi observer l’importance des politiques de lutte contre le tabac. L’Angleterre en premier lieu, et la France taxent fortement les paquets de cigarettes. À contrario, les produits de la vape ne sont pas taxés. On constate que dans ces deux pays cités, la part des fumeurs baissent considérablement. 

En revanche on constate que dans les pays où la vape est taxée, les prix des paquets de tabac sont peu taxés. Ainsi, une fiole de 10ml se rapproche fortement du prix d’un paquet de cigarettes. Or, le principal argument de conversion à la cigarette électronique est d’ordre tarifaire. De plus, on remarque qu’après la mise en vigueur d’une taxe dans ces pays, la vente d’e-cigarette a massivement chuté. Le nombre de vapoteurs a diminué et le nombre de fumeurs a quant à lui augmenté.

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Dans la deuxième partie de notre dossier, nous vous informerons sur la potentielle taxe sur la vape dans l’Union Européenne.

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